1. Éditeur du site
Le site duplicata diplome (ci-après « le Site ») est édité et exploité par :
KDR DIGITAL ADVERTISING LLCSociété à responsabilité limitée (Limited Liability Company) de droit américain
Enregistrée dans l’État du Nouveau-Mexique, États-Unis
Siège social : 1380 Avenida Rincon Apt 304, Santa Fe, NM 87506, États-Unis
2. Nature du service — Indépendance
KDR DIGITAL ADVERTISING LLC propose un service privé et indépendant d’assistance administrative pour demander un duplicata d’un diplôme déjà obtenu. Le Site n’est ni affilié, ni approuvé, ni lié à un établissement d’enseignement, un rectorat ou une autorité publique.
Le service comprend l’identification de l’établissement et du service concerné, la prise de contact, les démarches de demande de duplicata et le suivi du dossier à partir des informations fournies par le client.
Chaque personne peut effectuer elle-même ses démarches directement auprès de son établissement ou de l’autorité compétente, sans recourir à notre assistance.
La délivrance d’un duplicata ou d’une attestation, son format et les délais de traitement relèvent exclusivement de l’établissement ou de l’autorité compétente. Nous ne garantissons ni la délivrance du document ni un délai universel. Nous ne créons aucun diplôme et ne modifions aucune qualification.
3. Tarifs
Le tarif du service de prise en charge des démarches est de 27 €. Il rémunère le travail d’assistance décrit ci-dessus.
Le formulaire actuellement disponible permet d’enregistrer une demande ; aucun paiement n’est prélevé lors de son envoi.
4. Annulation, remboursement et rétractation
Pour toute demande d’annulation ou de remboursement relative au service, le client peut contacter la société en indiquant sa référence de dossier.
Les droits impératifs applicables aux consommateurs, notamment en matière de rétractation pour les contrats conclus à distance, demeurent applicables. L’envoi du formulaire ne constitue ni une demande d’exécution immédiate payante ni une renonciation au droit de rétractation.
Lorsqu’une exécution anticipée est proposée, elle doit faire l’objet d’une demande expresse du client ; la perte éventuelle du droit de rétractation suppose les conditions requises par la loi, notamment la pleine exécution du service et les consentements nécessaires. Aucune clause des présentes ne limite les droits auxquels le client ne peut légalement renoncer.
5. Responsabilité
Le traitement de la demande dépend notamment de l’exactitude des informations transmises, de l’accès aux archives et des procédures de l’établissement. La société n’exerce aucune influence sur les décisions de délivrance prises par les établissements ou les autorités compétentes.
Aucune disposition des présentes n’exclut une responsabilité qui ne peut être légalement exclue, ni les droits impératifs du client.
6. Obligations du client
Le client s’engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour, à avoir réellement obtenu le diplôme demandé et à transmettre les justificatifs et autorisations nécessaires aux démarches. Il ne doit soumettre aucune fausse déclaration ni document falsifié.
7. Propriété intellectuelle
Les contenus du Site, notamment les textes, la structure, la charte graphique, les logos et les éléments logiciels, sont protégés par les droits de propriété intellectuelle de leurs titulaires respectifs. Toute reproduction ou exploitation non autorisée est interdite, sous réserve des exceptions prévues par la loi.
8. Données personnelles et outils du Site
Demandes de duplicata
Le formulaire recueille l’établissement, l’année d’obtention, le nom du diplôme, le nom et le prénom à l’obtention, l’adresse e-mail et l’autorisation donnée par le demandeur. Une date d’enregistrement et une référence de dossier sont également conservées.
Ces informations servent à étudier la demande, contacter le demandeur et effectuer les démarches sollicitées. Elles sont enregistrées dans Lovable Cloud pour le compte de KDR DIGITAL ADVERTISING LLC ; elles ne sont pas accessibles aux autres visiteurs. Les informations nécessaires aux démarches sont destinées à être communiquées à l’établissement ou à l’autorité compétente.
Le traitement de la demande repose sur les démarches précontractuelles ou l’exécution de la prestation demandée. Pour demander l’accès, la rectification ou l’effacement de vos informations, ou exercer les autres droits applicables, contactez la société à l’adresse indiquée ci-dessous. Vous pouvez également saisir l’autorité de protection des données compétente.
Mesure d’audience
Sur le site publié, les clics sur les liens et boutons sont enregistrés pour chaque visiteur. Les visites de pages, le temps passé, la vitesse de chargement et les erreurs sont également enregistrés pour chaque visiteur, sans cookies et sans identifier quiconque.
La mesure d’audience de Lovable ne stocke rien sur l’appareil du visiteur, ne conserve pas les adresses IP et n’identifie pas les visiteurs. Elle enregistre les pages visitées, la provenance des visites, le pays, le navigateur, le système d’exploitation, le type d’appareil, la durée des visites, la vitesse de chargement, les erreurs et les clics. Les données détaillées sont conservées 90 jours et les synthèses quotidiennes un an.
Lovable collecte ces données pour notre compte. La politique de confidentialité de Lovable explique comment elles sont traitées.
Polices et fonctionnement technique
Le Site utilise Google Fonts pour afficher ses polices. Le chargement des polices établit une connexion avec Google et lui transmet les informations techniques nécessaires à la requête, notamment l’adresse IP et les informations du navigateur. Consultez la politique de confidentialité de Google.
Lovable Cloud assure l’enregistrement des demandes. Les erreurs techniques peuvent être signalées à Lovable pour diagnostiquer les incidents. Aucun paiement ni connexion à un compte client n’est proposé dans le formulaire actuel.
9. Droit applicable et litiges
Les présentes sont régies par les lois de l’État du Nouveau-Mexique, États-Unis, sans préjudice des dispositions impératives de protection des consommateurs applicables, notamment dans le pays de résidence habituelle du client.
Les règles impératives relatives à la compétence des juridictions et aux recours ouverts au consommateur prévalent sur toute stipulation contraire. Pour tenter de résoudre un différend à l’amiable, le client peut contacter la société.
10. Contact
Pour toute question relative au Site, au service ou à vos données personnelles, vous pouvez écrire à :
KDR DIGITAL ADVERTISING LLC1380 Avenida Rincon Apt 304
Santa Fe, NM 87506, États-Unis